ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES ET AGRICULTEURS DE MELUN-VILLAROCHE

418 RUE Aristide Briand Maison de l'Agriculture 77350 Mée-sur-Seine
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES ET AGRICULTEURS DE MELUN-VILLAROCHE:

mener toutes les actions visant à obtenir l'abandon définitif du projet de zones d'activités et le retrait de la pré-ZAD, ou le cas échant, de la ZAD ; représenter l'ensemble des membres de l'association et leurs intérêts auprès des pouvoirs publics, des administrations et des autorités concernées et des aménageurs pour étudier tout problème qui se présenterait et rechercher les solutions les moins contraignantes dans leur impact pour l'agriculture ; défendre, le cas échéant, les intérêts matériels et moraux de ses adhérents à l'occasion des procédures d'élaboration, de révision et de modification des documents d'urbanisme de sa circonscription, des acquisitions, des négociations, des expropriations, de l'instauration des servitudes dont les biens fonciers qu'ils possèdent ou cultivent peuvent être l'objet ; de fournir à ses adhérents toutes informations utiles

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES ET AGRICULTEURS DE MELUN-VILLAROCHE

Code objet social de l'association 024000
Numéro waldec de l'association W772009671
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 772P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-07-2020
Date de la dernière déclaration 01-07-2020
Date de publication JO 04-07-2020
Groupement Association simple

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